main banner
You are here: Home page » Resources » Letters

To: Minister of Health for France
Re: Response to statement about BPA

Bruxelles, Annemasse, le 2 Avril 2009

Lettre ouverte à Madame Roselyne Bachelot

Madame la Ministre de la Santé,

C’est au nom d’organisations de protection des consommateurs, de l’environnement et de la santé que nous souhaitons réagir à votre déclaration du 31 mars 2009 devant les députés français au sujet du Bisphénol A (BPA).

Vous avez affirmé que « les autorités canadiennes ont décidé l’interdiction du BPA sous la pression de l’opinion publique et sur la base d’aucune étude scientifique sérieuse ».

Permettez-nous d’attirer votre attention sur le fait que la procédure d’évaluation de cette substance par les autorités canadiennes a été conduite selon les règles de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (Canadian Environmental Protection Act, 1999) qui prévoit que les substances classées sur la liste des « substances prioritaires » fassent l’objet d’une évaluation des risques basée sur des analyses scientifiques. Le Bisphénol A faisait partie de cette liste car il a été classé comme « toxique pour la reproduction » par toutes les agences internationales, Union Européenne comprise (catégorie 3), et d’autre part parce que l’ensemble de la population y est exposé.

Cette évaluation conduite sous l’égide de votre homologue canadien, Santé Canada, et du Ministère de l’Environnement a duré plusieurs années et a passé en revue l’ensemble des données scientifiques internationales disponibles sur le Bisphénol A.

Les conclusions qui ont conduit à classer le BPA le 18 octobre 2008, parmi la liste des « substances toxiques » et à en interdire la présence dans les biberons, dans un premier temps, sont les suivantes : « Le bisphénol A pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement dans des quantités ou des concentrations telles qu’il peut avoir des effets dommageables immédiats ou à long terme sur l’environnement et la biodiversité » et enfin que « le Bisphénol A constitue et peut constituer un danger pour la vie ou la santé humaine ».

Selon tous les scénarios des autorités sanitaires internationales - dont l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) que vous évoquez, mais aussi le National Program of Toxicology, Etats-Unis, les populations les plus exposées au BPA sont les jeunes enfants, de la conception au 18ème mois. Chacun s’accorde sur ce point. Le rapport de Santé Canada, comme celui du National Program of Toxicology (Etats-Unis) ont tous deux classé au rang des préoccupations majeures les altérations du développement, en particulier ceux du développement neurologique et du comportement chez les plus jeunes, à des niveaux d’exposition courants. C’est en effet à cette période clé que les effets dommageables sont les plus graves.

C’est pourquoi Santé Canada a jugé dans une approche de précaution fondée sur des études sérieuses, que les doses journalières autorisées (DJA) -pourtant de moitié inférieures à celles de l’Union européenne- « ne permettent pas d’assurer la protection des populations les plus à risque : femmes enceintes, foetus, nourrissons et jeunes enfants ». En Norvège, le Bisphénol A a été interdit dans les produits cosmétiques le 10 juillet 2008, et une recommandation d’interdiction dans les produits de consommations courante a été publiée par le « Norwegian State Pollution Control Authority (SFT).

Nous rappelons enfin que les députés européens Hanne Dahl, Christel Schaldemose, Hélène Goudin et Carl Schlyter ont déposé le 15 décembre 2008 devant le Parlement Européen une déclaration écrite visant à faire interdire le BPA dans la fabrication des biberons en Europe.

Le principe de précaution est un principe scientifique et rationnel, basé sur la science des systèmes complexes, selon lequel « en cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement »

(définition de l’Agence Européenne de l’Environnement). La jurisprudence a étendu ce principe au domaine de la santé. Considérant les enjeux de la contamination des populations par le BPA, et son effet potentiel sur la santé publique, attesté par de nombreuses études concordantes, nous pensons être dans un cas où le principe de précaution doit s’appliquer.

A la lumière de ces éléments nous vous demandons instamment que la France reconsidère sa position vis-à-vis du Bisphénol A afin de protéger la santé des générations présentes et à venir.

Signataires :

WECF- Women in Europe for a Common Future

HEAL - Health and Environment Alliance

EEB - European Environment Bureau

Lettre soutenue par l’Association française SERA: Santé Environnement Rhône Alpes

Contacts:

Anne Barre Présidente WECF France anne.barre@wecf.eu téléphone: 04 50 49 97 38 portable: 06 12 90 37 21

Lisette van Vliet, Ph.D. Toxics Policy Advisor Health & Environment Alliance lisette@ env-health.org téléphone: +32 (0)2 234 3645 portable: +32 (0)484 614 528

Last updated on 13 June 2011

About HEAL

The Health and Environment Alliance (HEAL) is a leading European not-for-profit organisation addressing how the environment affects health in the European Union (EU). We demonstrate how policy changes can help protect health and enhance people’s quality of life. Read more »

Members

HEAL has over 70 member organisations, representing health professionals, not-for-profit health insurers, doctors, nurses, cancer and asthma groups, citizens, women’s groups, youth groups, environmental NGOs, scientists and public health institutes. Members include international and Europe-wide organisations, as well as national and local groups. Read more »

Contact us

Health and Environment Alliance (HEAL)
28 Boulevard Charlemagne
B1000 Brussels, Belgium
Phone: +32 2 234 3640
Fax: +32 2 234 3649
E-mail: info@env-health.org
Press: Diana Smith

Direct telephone numbers: HEAL team page.

HEAL website privacy policy